Attention, le malus ne dépend pas de la date de commande, mais de la date de livraison ! Donc selon ta version, tu pourras avoir un malus

NON , le paiement du malus dépend de la date d IMMATRICULATION donc c'est la carte grise qui fait foi.

Tu as raison, autant pour moi, c'est la date d'immatriculation qui fait foi. Donc reste à savoir si la voiture de rene13 a été immatriculée avant la fin décembre... ou pas ;o)

J'ai envoyé un mail à cedef@finance.gouv.fr :
Voici leur réponse.

Cedef, Centre de documentation Économie-Finances
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
12, place du Bataillon-du-Pacifique - 75572 Paris cedex 12
Téléphone : 01 53 18 72 00 - Télécopie : 01 53 18 36 39 - cedef@finances.gouv.fr
Internet : http://www.economie.gouv.fr/cedef - Twitter : http://twitter.com/DocCedef

Accueil du public sur place ou par téléphone de 10h à 12h et de 13h à 17h. Fermé au public le lundi.
Le Cedef est labellisé Marianne pour la qualité de son accueil

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 03/01/12 et vous présente ses meilleurs voeux
Réf : 6/Gehin/ML
Thème : fiscalité des particuliers

Monsieur

En réponse à votre demande concernant l'application du bonus ou malus pour un véhicule commandé en 2011 et livré en 2012, je vous propose de prendre connaissance des informations disponibles en ligne sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
> voir l'actualité sur le nouveau barème 2012

Pour vous aider dans votre recherche le Cedef, Centre de documentation Economie Finances conçoit des produits documentaires en ligne qui vous permettent d'accéder à des ressources d'information par thème. Je vous invite à consulter notre fiche "question-réponse" consacrée au dispositif bonus-malus,
> Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ?
> voir les tableaux des montants du Bonus en 2011

Pour compléter je vous invite à consulter le site de l'Agence de services et de paiement qui propose une présentation générale du dispositif, il est indiqué:
Un véhicule commandé avant le 31 décembre d’une année considérée (ex : 2010) et facturé au plus tard le 31 mars de l’année suivante (ex : 2011) bénéficiera du bonus relatif au barème de l’année considérée (ex : 2010). Cette tolérance s'appliquera jusqu'au 31 mars 2013.

Pour plus de précision vous pouvez demander l'avis d'un fiscaliste du ministère. Pour cela, je vous invite à contacter le CIS, centre d'appel impôts-service (au 0810 467 687, prix d'un appel local), ou les services fiscaux dont vous dépendez. Vous trouverez leurs coordonnées, ainsi que l'ensemble de la documentation fiscale en vigueur, sur le site internet des impôts.
> obtenir les coordonnées du CIS et des services locaux
> accéder à la documentation fiscale

Par ailleurs, merci de participer à notre enquête de satisfaction : 14 questions destinées à connaître votre appréciation du Cedef, afin d'améliorer la qualité de nos prestations.
> accéder au questionnaire en ligne

Les documentalistes du Cedef restent à votre disposition pour vous aider dans vos recherches

Cordiales salutations
Muriel Latou

Bonjour,

Ce serait donc la date de la facture (livraison) si avant le mois de Mars

Bonjour,

Merci à fredgehin et au Cedef.

Oui, le bonus 2011 (plus avantageux) s'applique jusqu'au 31/03 pour les véhicules commandés avant la fin de l'année, mais le malus 2012 (plus cher), s'applique pour tous les véhicules immatriculés depuis le 1er Janvier, quelle que soit leur date de commande