Ce qui m'énerve aussi avec ce malus, ce sont ces exonérations:
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Comment ne pas payer le malus écologique ?
Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonoré.
Minoration famille nombreuse
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La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :
3 enfants ou plus à charge;
être bénéficiaire des allocations familliales (CAF);
acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus;
Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. La taxe est d'abord dûe dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.
Exonération pour les personnes handicapées
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Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisemment :
les véhicules immatriculés carosserie handicap;
un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité;
un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte;
La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.
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Donc, de ce que je peux observer, une catégorie de gens, qui ont des grosses bagnoles, pourront continuer à nous enfumer, en toute légalité, car bénéficiaires de la CAF.
Et tous les petits malins ( des enfoirés ) qui se feront faire ( ou qui ont déjà ), des cartes d'handicapés.
