JACOUILLE 52 a écrit:
Mourakami
Toutafe, l'interdiction des véhicules GPL n'est pas légale.
Et pourtant il y a des panneaux routiers (interdiction GPL) qui appartiennent au code de la route .
Concernant les pancartes a l'entrée des parkings ( chacun gère comme il le veux sa boutique ) En l’occurrence non, c'est interdit par la loi aujourd'hui, as-tu le droit de tuer quelqu'un parce qu'il est chez toi, non bah la c'est la même chose, à partir du moment ou tu vends un services, tu n'as pas le droit de faire un refus de vente sur ce point de discrimination !
Les panneaux sont des restes de l'ancienne réglementation qui permettait effectivement d'interdire les véhicules GPL sans soupape à cause des risques pour les personnels de secours. Aujourd'hui ces véhicules n'existent plus et donc l'interdiction non plus !
JACOUILLE 52 a écrit:
Il y a une règle simple, il n'est pas possible de discriminer certains véhicules dans une même catégorie. Par exemple les interdictions de stationnement des camping-car est aussi illégale s'agissant de VL comme les voitures.
Là aussi, y a du pour et du contre , tu a parfaitement raison un camping-car reste un véhicule VL mais attention n'a pas la même vocation un camping-car est un véhicule de transport VL avec en plus possibilité d'habitation , c'est a dire poubelle domestiques classique , WC, voir douche , certains utilisateurs profitent de certaines haltes pour refaire le plein d'eau, vidanger les WC dans la rue ou sur un parking , d'autres balancent leurs sacs poubelles juste avant de reprendre la route , BREF, certaines municipalités refusent le stationnement sauvage au bord de la route pour ces raisons multiples d'incivisme .
N'oublions pas qu'un député Maire peux pondre un décret spécifique aux stationnements des camping -car sur sa commune pour la bonne marche intérieur de sa ville
Dans d'autres commune l'arrêt de camping-car au bord de la route favorise la prostitution clandestine au bord des nationales C'est absolument faux, un élus doit se conformer à la loi qui interdit d'interdire une catégorie particulière d'usagers. Tu peux dormir dans ta voiture comme tu peux dormir dans un CCar. D'ailleurs le fédération des CCar mènent des actions en justices pour faire tomber ces décrets municipaux et ils ont toujours gagnés.
Après tu as raison, certains ne font pas preuve de beaucoup de civisme, en même temps les automobilistes non plus.
La seule interdiction possible ne concerne pas le véhicule mais l'usage extérieur qui en ait fait. Par exemple on peut interdire le camping sur le domaine public et donc il devient illégal de sortir la table, les chaises, le auvent etc.
Le camping car est considéré comme en stationnement sinon et donc s'il respecte les règles du stationnement (durée, prix etc.) il est tout a fait licite de dormir dedans.