Il y a le code de la route en France et les normes européennes pour les véhicules neufs.
Adéquation entre les deux
Les articles du code de la route n'ont pas évolués et d'ailleurs le gouvernement a fait marche arrière sur l'allumage obligatoire de jour. On en reste à l'obligation si visibilité insuffisante.
Par contre sur tout véhicule neufs ceux-ci sont obligatoires ( normes européennes )
Donc obligatoire à l'achat et certification mais aussi aux contrôles technique.
Maintenant vu que les pouvoirs publique ( forces de l'ordre ) se basent sur le code de la route et ses articles il serait intéressant de voir un gendarme par exemple de vous verbaliser non pour non utilisation de feux de jours mas à la limite il pourrait verbaliser un défaut de fonctionnement de la signalisation sur un véhicule ou se dispositif est obligatoire
