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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 15:58 

Inscription: 01 Mar 2015 16:18
Messages: 1537
Pour Soleil et pour toi si tu y vas

Sur douane gouv

Rappel : Certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières :

les biens à double usage civil et militaire ;
les matériels de guerre, armes et munitions ;
les trésors nationaux et biens culturels ;
les stupéfiants ;
les psychotropes ;
les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
les gamètes issus du corps humain ;
les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
les produits sanguins labiles ;
les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Moi je le sais depuis que quelqu'un à tout laissé à la fontière :oops:


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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 16:15 

Inscription: 13 Oct 2012 16:25
Messages: 3193
Localisation: Morbihan
Et à l'intérieur de l'Union Européenne ?
Au sein de l'Union Européenne, le transport de végétaux est libre, à condition qu'il ne s'agisse pas d'espèces menacées, pour lesquelles les règles de circulation sont très strictes. Un permis peut être exigé selon les cas et selon les pays traversés, il convient de se renseigner auprès des autorités chargées de la CITES dans le pays concerné.

_________________
Duster dci 110 4x4 blanc de décembre 2012


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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 16:20 

Inscription: 13 Oct 2012 16:25
Messages: 3193
Localisation: Morbihan
Le texte exact des douanes:

"marchandises interdites

A l'importation

les contrefaçons ;
les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique » ;
l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996) ;
les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel) ;
les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 ;
les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur ;
les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits à partir de 2,2-bis(4hydroxyphényl) propane connu également sous l'appelation bisphénol A ;
les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produits en contenant ..."


Pour les végétaux hormis les espèces protégées, il n'y aucune restriction au sein de l'UE

_________________
Duster dci 110 4x4 blanc de décembre 2012


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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 16:42 

Inscription: 01 Mar 2015 16:18
Messages: 1537
Je ne dis pas comme toi mais je t'avoue que je ne me suis pas penché sur la question sauf que deux douaniers devant toi qui te disent niet..... bah....

Entre autre justement pour les palmiers, ça va faire plaisir à Soleil :oops:

http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/tab_recap_vgtx_soumis_a_ppe_cle078dba.pdf


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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 20:35 
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Inscription: 01 Oct 2011 23:07
Messages: 20583
Localisation: 66690 PALAU DEL VIDRE PYRENEES-ORIENTALES
Sauf erreur, il y a une tolérance pour le particulier:

"l’absence de PPE est actuellement tolérée en France lorsque les végétaux, produits végétaux et autres objets sont à destination du particulier consommateur final"

Ce qui est sur, c'est qu'il n'y a plus de frontière, et je ne vois pas souvent des douaniers. :roll:
Au Perthus sur l'autoroute, je crois que c'est limité à 90 km/h.

_________________
Duster 2 Beige Dune Blue DCI 115 4X4 Prestige 08/2020 Attelage; R-D-S; Alarme Cobra 4615;
Pneus Michelin Latitude Cross, et Michelin 4 saisons crossclimate2; Blindage total N4-offroad;
Protection des ailes et portières; Option roues 16" 215/65 R16;


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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 21:01 

Inscription: 11 Déc 2015 23:33
Messages: 71
Localisation: Lourdes 65100
Oui allo.....????
Vous pouvez répéter la question ?
C'est quoi toutes ces salades (végétaux)

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 Sujet du message: Re: Accesoires RENAULT/DACIA ESPAGNE
MessagePosté: 28 Avr 2016 21:19 

Inscription: 01 Mar 2015 16:18
Messages: 1537
Pareil je ne vois aucun douaniers, mais par contre l'autre fois : Chicanes douane française et espagnole plus la guardia avec les pm en mains

Oui il y a tolérance pour particuliers mais par contre pas avec les oliviers et palmiers par exemple
Et puis quand tu as une camionnette pleine va leur dire que tu es particulier :mrgreen:

C'est pas des salades, on parle de choux et de blé :mrgreen:


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