A soleil66
Ça fait longtemps que les taxes pour les essences existe c'est le malus écolo qui se durcis d'année en année. Rien de nouveau. Il y a aussi la taxe carbone mais pas que sur l'essence, gaz, diesel mais pas sur l'éthanol qui pour une voiture "FE" avec son calcul sur le CO2 avantageux annule ou réduit de manière conséquente le malus écolo.
Pour l'instant comme dit plus haut c'est les marchands de pneus qui font le promotion des pneus neige avec une lois de 2016 (loi n° 2016-1888). Depuis 2016 aucune obligation de pneus neige.
La lois stipule que le dispositif doit être:
les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
Rien de nouveau jusqu'à maintenant sauf vendre des pneus avant l’hiver.
Avec le réchauffement climatique dans quelque années on ne parlera plus de pneus neige.
Article L314-1
Créé par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 27
Dans les massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le représentant de l'Etat détermine, après avis du comité de massif, les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale.
Un décret pris après avis du Conseil national de la montagne fixe les modalités d'application du présent article, et notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
