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 Sujet du message: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 14:48 

Inscription: 23 Juin 2010 23:07
Messages: 15
Bonjour
J hesite a equiper un duster (4x2) 4 places en 2 places en montant moi meme un kit VP/VS d occasion mais est ce legal ???? (a la revente je remonterais les sieges arriere bien sur)
Merci de votre aide et bon WE


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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 15:32 

Inscription: 25 Mai 2010 22:40
Messages: 10181
Localisation: Près de Niort; 2/3 Charentais/1/3 Vendéen
le stephanois a écrit:
Bonjour
J hesite a equiper un duster (4x2) 4 places en 2 places en montant moi meme un kit VP/VS d occasion mais est ce legal ???? (a la revente je remonterais les sieges arriere bien sur)
Merci de votre aide et bon WE

Je ne vois pas ce qu'il peut y avoir d'illégal dans la mesure ou c'est vendu et agrée par Renault/Dacia, par contre au niveau des impôts il vaut mieux se renseigner si tu veux faire passer en frais d'entreprise.

_________________
Lauréate 4x2 Dci 85 blanc. Vendu le 14 sept 2018, parti vers Briançon....remplacé par une Kia Venga moins chère que le nouveau Duster...


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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 16:35 
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Inscription: 14 Avr 2010 16:35
Messages: 4770
Localisation: 86100 VIENNE
Le fait d'installer un kit VP/VS est de récupérer la TVA sur le véhicule, si ce n'est pas ton but tu dois pouvoir sans
problême installer de toi même ce kit, tu peux faire ce que tu veux à l'intérieur de ta voiture, je me renseigne
dès Lundi à ma CC s'ils peuvent me renseigner ;)

_________________
Jean Louis.

Retraité Renault, véhicules sur demande, possibilité de configurer idem concession,
de 4 mois avec garantie de 32/20 mois restante, extensible à tarif privilégié
.

* Jogger XTrême+ TCE 110 pour la région Parisienne *
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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 18:50 
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Inscription: 18 Mai 2011 22:26
Messages: 4659
Localisation: 06 arrière pays Niçois
salut,
le seul souci c'est pour la carte grise
un véhicule doit rester conforme à la carte grise, le fait de le passer en 2 places ne correspond plus à la carte grise (d'ailleurs, ils ne sera plus admis au CT)
l'ennui, si tu le passe en 2 places, tu ne pourras plus le passer en 5 places et si tu garde la carte grise en 5 places, il ne sera plus conforme
je ne sais pas comment on a faits aux pompiers car on en a 9 dans ce cas là mais à mon avis, les CG ont dû rester en 5 places
A+

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Sandero Prestige DCI 85 noire (vendue)
Lien : Modifs Duster Prestige DCI 110 4X4 gris platine
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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 19:02 
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Inscription: 01 Nov 2012 17:17
Messages: 114
Localisation: Région d'Annecy
A ma connaissance, il n'y a pas de problème si le nombre de places réelles est inférieur à la carte grise.

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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 02 Fév 2013 20:44 

Inscription: 23 Juin 2010 23:07
Messages: 15
Merci pour ces premières réponses,mais je vois que c est pas evident,je souhaite le faire pour mes loisirs ,ce n est pas un vehicule professionnel.


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 Sujet du message: Re: pack VP/VS et legislation
MessagePosté: 03 Fév 2013 00:01 
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 18 Mai 2011 22:26
Messages: 4659
Localisation: 06 arrière pays Niçois
tophe74 a écrit:
A ma connaissance, il n'y a pas de problème si le nombre de places réelles est inférieur à la carte grise.

salut,
oui, il y a bien un problème car le véhicule sera refusé au CT vu qu'il doit y avoir 5 places assises équipées de ceintures fonctionnelles comme sur la CG ce qui veut bien dire qu'il n'est pas conforme à son homologation
en cas d'accident, l'assurance peut se rétracter aussi et il me semble bien que pour nos dusters, Renault a dû nous faire une attestation de montage constructeur ce qui exclut le montage par un particulier
tout ceci on en a parlés à l'atelier mais je ne m'occupe pas des paperasses donc je ne sais pas où ça en est
je dois en équiper deux supplémentaires tout neufs qu'on vient de recevoir, j'essayerais d'en savoir plus
A+ ;)

_________________
Sandero Prestige DCI 85 noire (vendue)
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