Encore un petit bout de réglementation, après....il est interdit de se faire prendre
Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est un système informatique contenant notamment des données nominatives et dont les informations peuvent être croisées, d'après un arrêté de 2009, avec d'autres fichiers informatiques.
La plaque d'immatriculation proprement dite conserve sa bavette optionnelle faisant référence à une entreprise, mais la partie dite utile comprend trois éléments : le numéro d'immatriculation au centre, le symbole européen surmontant la lettre « F » à l'extrême gauche et l'identifiant territorial à l'extrême droite. Pour la plupart des véhicules, le symbole européen — synonyme : eurobande — et l'identifiant territorial sont obligatoires, sauf exceptions prévues par la règlementation.
L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. La collectivité départementale de Mayotte n'étant pas encore un DOM-ROM, l'identifiant territorial mahorais ne comprend que le code 976 à l'emplacement prévu, sans logo dans la partie supérieure.
