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Retard de livraison
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Auteur:  Freelance54 [ 10 Sep 2011 12:58 ]
Sujet du message:  Retard de livraison
Bonsoir

Le bon de commande de votre voiture précise la date exacte prévue pour la livraison. Le jour « J », vous n'avez pas de nouvelles.
Le vendeur dispose d'un délai de sept jours, après cette date, sauf cas de force majeure, pour exécuter la livraison. Au-delà, vous pouvez soit annuler la commande et récupérer votre acompte, majoré d'intérêts au taux légal s'il a été conservé plus de trois mois par le garage, soit mettre le concessionnaire en demeure de livrer la voiture.
Et si vous estimez avoir subi un préjudice, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts. Enfin, en attendant que votre voiture soit livrée, vous pouvez toujours demander au garage de vous prêter une voiture ; s'il refuse et si vous en louez une, vous pouvez essayer d'obtenir le remboursement des frais de location.
Articles 1610 et 1611 du Code civil et article L 114-1 du Code de la consommation.

Lettre en recommandé avec AR à adresser au vendeur de la voiture.

Vos coordonnées (Nom et adresse)


Monsieur,

Le ... (indiquez la date) (Date de la commande) , je vous ai passé commande d'un véhicule (marque et modèle) (Type du véhicule) que vous deviez me livrer le ... (date indiquée sur le bon de commande) (Date de livraison prévue) .
Selon l'article L. 114-1 du Code de la consommation, vous disposiez de sept jours, à partir de cette date, pour procéder à la livraison de ma voiture. Or, à ce jour, vous ne vous êtes pas exécuté
Ayant été dans l'obligation de louer un véhicule pour raisons professionnelles, je considère avoir subi un préjudice, et, en vertu de l'article 1611 du Code civil, je vous demande de me verser la somme de ... (Montant en Euros) €
(montant des frais de location du véhicule) .

Faute d'une réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal.

Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)

A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)

Signature
Auteur:  Freelance54 [ 10 Sep 2011 13:14 ]
Sujet du message:  Re: Retard de livraison
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville

Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : lettre de réclamation et demande de ristourne pour retard de livraison

Madame, Monsieur,

Par commande en date du _________ (date de la commande), j'ai requis la livraison de
__________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement la référence).
La commande m'a été livrée le _________ (date de la livraison).
Or, vous vous étiez engagé(e) à me livrer ces produits dans un délai maximum de _______
(délai contractuellement prévu)
OU :
Or, en tant que vendeur, vous êtes tenu(e) de livrer les produits achetés dans un délai
raisonnable à compter de la commande.
Il est incontestable que ce délai a été considérablement dépassé, ce qui m'a causé des
désagréments non négligeables :
Préciser les différents préjudices causés par le retard de livraison
Le préjudice subi du fait de ce retard de livraison peut être évalué à ______ euros (montant
du préjudice subi par le retard).
Par la présente, je souhaite dès lors vous faire part de mon mécontentement concernant la
livraison de cette commande et vous demander de m'accorder une ristourne sur le montant
de ladite commande afin de réparer le préjudice que m'a causé cet important retard. Le cas
échéant, je pourrai envisager la poursuite de nos relations commerciales malgré cet
incident.
OU :
Par la présente, je souhaite dès lors vous faire part de mon mécontentement concernant la
livraison de cette commande et vous demander de m'accorder une ristourne sur le montant
de ladite commande afin de réparer le préjudice que m'a causé cet important retard.
J'espère fermement que de tels retards ne se reproduiront pas lors de commandes futures.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : copie du contrat de vente (contrat signé des deux parties ou commande) +
copie de tout document mentionnant un engagement sur les délais de livraison
+ copie de tous les justificatifs des préjudices subis du fait du retard de livraison (courriers,
factures×)
Auteur:  Dan83 [ 10 Sep 2011 14:34 ]
Sujet du message:  Re: Retard de livraison
Hello Frelance54,

Quelle impatience, OK c'est un beau cadeau que t'a fait ton épouse pour ton anniversaire ;)
J'ai regardé un peu tes post devant cette grande impatience, je croyais que tu étais un jeunot d'une vingtaine d'années et bien que néni bientôt la retraite :lol: :lol: :lol: :lol:

Il y a environ 10 jours ouvrés que tu as commandé ton Duster si tu t'angoisses déjà tu ne vas pas arriver jusqu'au mois d'Octobre :lol: :lol: :lol: :lol:

Allez pour patienter, tu as pleins de supers infos dans le forum qui vont te faire voir pleins de possibilités sur ton Duster tant attendu.

OK on a tous été impatient mais souvent avec de belles surprises avec livraison avancée.

Je crois me souvenir que ce qui te paraissait très long, c'est le temps entre l'arrivée du véhicule à la CC et la remise des clefs. Il n'y a pas qu'un Duster livré à la CC mais généralement un camion, + les autres Dacia et les Renault :!: :!: :!:
et tous ces véhicules pour le plus grand plaisir de leur futur proprio doivent être préparé et bichonné :lol: :lol:

Je suis sure que tous les membres vont essayer de te faire patienter agréablement ;)
Auteur:  celten [ 11 Sep 2011 11:01 ]
Sujet du message:  Re: Retard de livraison
Bonjour Freelance54,

En commandant le Duster, tu a choisis un véhicule attypique dont les délais de livraison, dans les 2 sens, sont estimés.

Patience, la lecture pendant ce temps ne devrait pas te manquer. ;)
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