Sois rassuré, à la livraison tu ne partiras pas avec le Dudu sans remettre le chèque

+1! pas de sousou pas de dudu!
pour combler l'attente ultime faire comme Peugeot

http://www.mylittlecar.fr/que-faites-vo ... e-balance/

Bonjour Jean-Louis,

Erreur, j'ai reçu mon certificat d'immatriculation presque 1 mois avant la réception.
Le véhicule est immatriculé au 25-02-2014, je l'ai réceptionné le 21-03-2014 et la date de mise en service de Dacia est le 24-03-2014.
Sur base de l'immatriculation, le véhicule est plus vieux d'un mois

Bonjour, c'est vrai que c'est assez étrange tout ça... mais c'est fréquent, voire même devenu la pratique la + courante ? En tout cas, idem pour un Scénic neuf : carte grise le lundi pour livraison le vendredi suivant...

Alors même que les CGV Dacia indiquent (4.3) que le client ou l'établissement financier doit payer le solde du prix à la livraison du véhicule, et avant l'accomplissement des formalités d'immatriculation par l'établissement désigné si le client lui en a confié la charge...

Mais c'est + une obligation de principe à la charge de l'acquéreur qu'autre chose. Car rien n'empêche administrativement de faire délivrer une carte grise au nom de quelqu'un qui n'en est pas juridiquement le propriétaire et ce même si la carte grise indique "Machin est le propriétaire du véhicule".

On trouve sur le site service public (et c'est une règle vieille comme la carte grise !):

"Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?

Non, bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 )".

Le bon de commande indique bien que le véhicule reste propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Quant au transfert des risques (ce dont on parle en cas d'avarie au véhicule = qui en supporte les conséquences), l'article 7.2 des CGV indique que les risques sont transférés après paiement et livraison (sauf, si le client ne prend pas livraison alors qu'il a payé, au bout d'un délai de 7 jours après mise en demeure par LRAR = les risques sont transférés au client).

On peut toujours espérer . Sinon, ben en fait petite déception : mon concessionnaire local m'a bien dit que puisque j'ai reçu la carte grise, je devrai avoir mon Duster cette semaine mais hier, la concession "mère" à une 50taine de kms dont dépend le commercial que j'ai rencontré lors de la commande me dit qu'ils immatriculent au plus vite pour que les voitures quittent les parcs d'usines en priorité : premier immatriculé = premier à partir . Mais il y a tout de même la queue en ce moment et, sauf surprise, il ne faut pas que je compte dessus avant 3/4 semaines . Bon, pas de malaise, c'est finalement ce qui était prévu... c'est le mois qui va être long

je viens de recevoir la CG, alors que sur le site, elle ne serait pas encore en fabrication

enfin, ca va me permettre de préparer l'assurance

Les voitures seraient immatriculée avant même d'être fabriquées ?

Pas de quoi faire un scandale mais il y a quand même un petit soucis "éthique"... parceque le compte à rebour a déjà commencé pour le 1er controle technique !

Voiture construite donc immatriculée mais reception un peu longue pour cause de méga succés du modèle : rageant mais compréhensible.

Voiture immatriculée pas construite mais compte à rebour tout de même commencé pour le contrôle : moins cool...