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Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? http://www.dusterteam.com/viewtopic.php?f=13&t=9464 |
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Auteur: | Excalibur [ 05 Juin 2014 17:37 ] |
Sujet du message: | Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
J'ai une remorque de 750 kg de masse en charge techniquement admissible (F1 sur les nouvelles cartes grises), elle possède donc sa propre carte grise puisque sa masse en charge maximale du véhicule est supérieure à 500 kg (F2 = 750 kg, sur la carte grise). Pour moi, l'assurance est déclarée avec le véhicule tracteur, donc, je n'ai pas de certificat d'assurance spécifique à présenter, en cas de contrôle. Certains me disent que je suis en tort ... Perso, je dis que non. 1/ Ce n'est pas un véhicule terrestre à moteur , donc, sur le site "service public.fr, je n'ai pas trouvé une quelconque mention d'obligation d'assurance ... 2/ Sur les sites des assureurs, il est stipulé que les caravanes et remorques de plus de 750 kg doivent posséder leur propre assurance. Déjà, je ne trouve pas confirmation sur un site officiel, ensuite, je ne dépasse pas 750 kg, donc, pour moi, une simple déclaration à l'assureur du véhicule tracteur (ce que j'ai fait) est suffisante. Bien sûr, je parle "responsabilité civile", pour "vol/incendie", je sais que c'est à moi de me couvrir si je le désire. Pour info, si il y a quelqu'un de pointu dans ce domaine, j'aimerais bien avoir une confirmation ... |
Auteur: | alain76 [ 05 Juin 2014 18:08 ] |
Sujet du message: | Re: Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
Bonjour, je possède également une remorque de 750 kgs, l'assurance d'une remorque de 500 à 750 kgs est normalement prise en compte, sans supplément avec le contrat d'assurance de la voiture, mais j'ai une carte verte d'assurance pour la remorque (catégorie du véhicule "F"), ce qui est normal puisque la remorque a sa propre immatriculation et carte grise, sinon comment justifier lors d'un contrôle que la remorque est bien assurée. |
Auteur: | celten [ 05 Juin 2014 21:09 ] |
Sujet du message: | Re: Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
D'accord avec Alain. On n'est pas oblige d'assurer les dommages a sa remorque : "tou risques", par contre, il est obligatoire d'etre cuvert en RC, en l'occurence dans un tel cas RC attelage. La Rc couvre les dommages materiels, immateriels ou corporels faient a des tiers. Sur un contrat, on doit de clarer la remorque immatriculée même si la couverture assurance est gratuite. |
Auteur: | Excalibur [ 06 Juin 2014 07:01 ] |
Sujet du message: | Re: Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
LEGALEMENT, il semble que ce ne soit pas obligatoire pour une remorque jusqu'à 750 kg, c'est juste le code des assurances qui impose de déclarer à l'assureur si le véhicule tracteur est parfois utilisé avec une remorque. En fait, le flou, c'est entre 500 et 750 kg, au dessus de 750 kg, la remorque doit posséder une assurance propre. Avant, seuls les assureurs le demandent (déclaration sur le contrat du véhicule tracteur), au niveau de l'Etat, je n'ai rien trouvé qui l'impose ... Perso, ma remorque affiche 750 kg de charge maximale admissible, donc, une simple déclaration à l'assureur du véhicule tracteur devrait suffire, mais Alain a raison, pour éviter les ennuis, je vais le contacter pour voir si je ne peux pas obtenir une carte verte spécifique, euh, gracieusement si possible ![]() |
Auteur: | alain76 [ 06 Juin 2014 17:15 ] |
Sujet du message: | Re: Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
Excalibur a écrit: [color=#0000FF][b] je vais le contacter pour voir si je ne peux pas obtenir une carte verte spécifique, euh, gracieusement si possible ![]() Bonjour, je ne paye pas de supplément pour la remorque et tous les ans je reçois la carte verte de la remorque avec la carte verte des voitures, avec l'arrivée du Duster ils m'on bien remis la remorque dans le contrat du Duster. |
Auteur: | cedric.c [ 07 Juin 2014 15:02 ] |
Sujet du message: | Re: Est-ce obligatoire d'assurer une remorque ? |
Salut Simplement noté sur la carte verte de la tractrice : remorque jusqu a 500 ou 750 kg selon l assureur (ou meme parfois, rien !) Ced |
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