09 novembre 2016 | ID: 84245Le Groupe Renault prend acte de la décision de transmission au parquet des conclusions de l’enquête de la DGCCRF dans le dossier « diesel ».
En parallèle des travaux de la commission technique indépendante, la DGCCRF a procédé à une enquête concernant l’industrie automobile. Cette enquête a été portée à la connaissance de Renault en janvier 2016.
La DGCCRF a décidé de transmettre ses conclusions au procureur de la République auquel il appartient désormais, le cas échéant, de décider des suites à donner.
Le Groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires.
A cet égard, le Groupe rappelle sa position constante :
1- Renault respecte la législation française et européenne.
2- Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur.
3- Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.
4- Les Etats, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C’est l’objet de la future réglementation Euro 6 d.
Le Groupe Renault rappelle qu’il a présenté devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d’oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible.
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